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Dossier Poppers
POPPERS : MÉMO D'INFORMATION

UNE SITUATION TRES INQUIETANTE

Depuis les derniers jours de l’année passée, nombre d’entre vous ont sollicité nos services en direct pour obtenir des informations sur la réglementation autour de la fabrication, de la vente et de la consommation des poppers. Nous espérons avoir pu ponctuellement répondre de la façon la plus satisfaisante en attendant le présent mémo. En effet, le temps de consulter et d’entreprendre une réflexion avec nos divers interlocuteurs (avocats, institutionnels, fabricants, distributeurs…) sur ce sujet, nous ne pouvions nous hasarder à vous adresser officiellement une réponse hâtive, au risque de la savoir incomplète ou incertaine. Dans ce même temps, les administrateurs du SNEG ont décidé de la stratégie à mettre en place dans ce dossier, que nous nous proposons également de vous exposer ici.

Depuis mars 1990, une réglementation encadrée sur les poppers
20 novembre 2007 un decret sur les nitrites modifie la reglementation des poppers
Début 2008, Gérard Siad, président du SNEG, confie ses inquiétudes à l'AFP
Le SNEG informe ses adhérents du changement de règlementation et des actions qu'il entreprend
Le SNEG invite ses adhérents à chiffrer l'impact économique du nouveau décret
Le SNEG dépose un recours en référé devant le Conseil d'Etat Section du contentieux
Texte du référé-suspension auprès du Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat
Le ministère de l'Economie réplique
Pièces annexes à la réplique du ministère de l'Economie
Le Conseil d'Etat s'oppose au référé-suspension
Le SNEG informe ses adhérents de l'échec du référé-suspension
Pour bien comprendre l'ordonnance du Conseil d'Etat sur le référé-suspension, par Alain Meyet, juriste, membre de l'ASMF
Mémoire ampliatif du recours sur le fond entrepris par le SNEG