Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Il existe des associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, à but non commercial, au sens de l'instruction fiscale du 9 septembre 1999.

Les associations dont il s'agit seront considérées comme membres associés après avoir présenté leurs candidatures au bureau qui, avant d'autoriser l'adhésion, exercera un contrôle sur l'objet social de l'association candidate, ainsi que sur les interventions dans le secteur économique, à savoir l'existence d'activités lucratives, concurrentielles ou non.

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, doit être accompagnée d'un extrait K-bis de moins d'un mois ou d'une copie de carte professionnelle et doit être formulée par écrit. La demande est soumise au Bureau de l'association qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit. Pour les associations, fournir une copie de la déclaration en préfecture.

Dans une logique de solidarité et de mutualisation, toutes les adhésions ouvrent accès aux mêmes droits. Le SNEG affirme ainsi la volonté de mettre ses forces en commun au service de tous ses adhérents de façon équitable. A ce titre, vous avez la faculté de déterminer votre niveau de cotisation en fonction de votre chiffre d'affaires, comme vous y invite la grille ci-dessous :

LES SERVICES OUVERTS AVEC VOTRE COTISATION :

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COMMUNICATION
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Création de votre home page interactive ou lien avec le site de votre entreprise.
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JURIDIQUE
Information gratuite par le service juridique.

PRÉVENTION
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Informations pratiques.

MUTUELLE
Accès aux tarifs négociéspar le SNEG pour ses adhérents et leurs salariés avec la Mutuelle Générale des Salariés.

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